Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet sasbirepinte.com (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
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L’éditeur du site se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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4. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
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8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

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